L’Autorité maltaise des services financiers (MFSA) a publié un projet de règlement, daté du 23 octobre, qui régirait la façon dont les efforts d’investissement professionnels sollicitent les parties prenantes, gèrent les risques et se gouvernent eux-mêmes.

La publication, sujette à d’autres modifications après la période de consultation se termine le mois prochain, représente la dernière étape par le gouvernement maltais pour mettre en œuvre des changements de politique publique à la lumière de la technologie.

Dans les déclarations, la MSFA a déclaré que son travail pourrait se développer pour englober une gamme de types de fonds d’investissement, expliquant :

« The MFSA is developing a rulebook to regulate Professional Investor Funds (« PIFs ») which have the investment in virtual currencies as their investment objective. The MFSA is presently considering whether Alternative Investment Funds and Notified Alternative Investment Funds should also be allowed to invest in virtual currencies. »

Le document de consultation est ici : CONSULTATION ON THE PROPOSED REGULATION OFCOLLECTIVE INVESTMENT SCHEMES INVESTING INVIRTUAL CURRENCIES, et les réactions sont attendues pour le 10 novembre.

Cette consultation porte sur un règlement autonome applicable aux fonds des investisseurs professionnels (« PIF » :  Professional Investor Funds) qui ont des investissements dans les Virtual Currencies comme objectif d’investissement. En s’appuyant sur les règles existantes applicables aux FIP, la MFSA a ajouté d’autres règles visant spécifiquement à atténuer les risques potentiels liés à l’investissement dans les Virtual Currencies .

Les principales propositions introduites dans ce nouveau règlement, qui visent à préserver l’intérêt des investisseurs et l’intégrité du marché financier dans le contexte des monnaies virtuelles, exigeront du FIP et dans certains cas de ses fournisseurs de services:

i.Compétence : Avoir suffisamment de connaissances et d’expérience dans le domaine de la technologie de l’information, des sociétés de capital-risque et de leurs technologies sous-jacentes, y compris, mais sans s’y limiter, la technologie des comptes distribués.

ii. Avertissements de risque : Inclure dans sa documentation des avertissements sur les risques en relation avec l’investissement direct et / ou indirect proposés.

iii. Évaluation de la qualité : S’assurer que le gestionnaire de placements désigné effectue les recherches afin d’évaluer la « qualité » des investissements.

iv. Gestion des risques : S’assurer qu’avant d’investir dans un fonds de capital-risque au nom du Régime, le gestionnaire de placements évalue si le profil de risque de la ou des dites Virtual Currencies s’inscrit dans le cadre de la politique de gestion des risques.

v. Évaluation : S’assurer que les fournisseurs de services désignés ont l’organisation, les systèmes, l’expérience et l’expertise nécessaires pour effectuer la vérification et l’évaluation requises du système d’investissements.